J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 avril 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520341A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, Mme Tilmant (Karine, Rita, Martine) est nommée notaire à la résidence de Lieurey (Eure), en remplacement de M. Briand (Jean-François, Marie, Constantin), décédé.